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  • Voici les nouveautés et les simplifications de la déclaration des revenus apportés pour cette année 2013.   Dates importantes Pour les contribuables, remplissant leur déclaration sur papier, ont jusqu’au lundi 27 mai 2013 à minuit pour la déposer. A noter : Les envois des déclarations papier commenceront le lundi 15 avril 2013 (et jeudi 11 avril […]

  • Faire une fausse déclaration d’accident du travail dans l’idée de minorer le montant des cotisations dues, c’est risquer une pénalité qui dépend de la gravité des faits reprochés.   Un décret étendu Des précisions ont été apportées au décret consacré aux fausses déclarations d’accident du travail (AT) ou aux maladies professionnelles (MP). Le décret donne […]

  • Pour 2013, quelques nouveautés sont à préciser concernant la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés.   Incitation à l’embauche de travailleurs handicapés Les entreprises de 20 salariés et plus ont pour obligation d’employer des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la proportion de 6% de l’effectif total de leurs salariés. De ce fait, la déclaration […]

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