Un salarié peut être embauché en contrat à durée déterminée dans le cadre d’un remplacement d’un salarié absent, quel que soit le motif. Toutefois, le salarié en CDD ne peut en aucun cas remplacer plusieurs salariés absents.

 

Rappel à l’ordre

Récemment, la cour de Cassation a rappelé qu’en aucun cas un salarié en CDD ne pouvait effectuer un remplacement de plusieurs salariés absents. Ce rappel a été effectué lors d’une affaire concernant un salarié en CDD remplaçant un salarié absent pour cause d’un accident de trajet. Par la suite, le salarié en CDD a été amené à remplacer un autre salarié absent en raison de congés payés.

La cour de Cassation nous rappelle qu’un salarié en CDD ne doit remplacer qu’un seul salarié absent à la fois, et ne peut en aucun cas remplacer successivement deux salariés.

A noter : Si un salarié en CDD se retrouvait en position de remplacement de plusieurs salariés simultanément ou successivement, il serait en droit de demander à ce que son contrat passe en CDI.

 

Pour en savoir plus

Cour de cassation

Le contrat a durée indéterminée (CDD)