Les montants des taxes locales sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.

 

Une taxe locale

La taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt facultatif mis en place par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Le montant de la taxe varie selon plusieurs critères comme les supports publicitaires ou la taille de la collectivité.

A noter : les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités non commerciales et les dispositifs concernant des spectacles sont exonérés de la taxe.

 

Les tarifs 2014

Nombre d’habitants dans la collectivité

Jusqu’à 49 999

Entre 50 000 et 199 999

A partir de 200 000

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (de moins de 50 m²)

15,20 €

20,20 €

30,40 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (de plus de 50 m²)

30,40 €

40,40 €

60,80 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de 50 m²

45,60 €

60,60 €

91,20 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes sur supporte numérique de plus de 50 m²

91,20 €

121,20 €

182,40 €

Enseignes de moins de 12 m²

15,20 €

20,20 €

30,40 €

Enseignes entre 12 m² et 50 m²

30,40 €

40,40 €

60,80 €

Enseignes à partir de 50 m²

60,80 €

80,80 €

121,60 €

 

Notez cependant que la taxe peut être augmentée ou réduite par les collectivités.

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle, effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie ou de l’EPCI :

_avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;

_dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs

 

Pour en savoir plus

Arrêté du 10 juin 2013