L’employeur se doit de prendre en charge une partie du prix des titres de transport auxquels s’est abonné le salarié pour le déplacement domicile-travail.

 

Ce n’est pas une option

Depuis le 1er janvier 2009, l’employeur est obligé de prendre en charge 50%  du coût des titres de transport auxquels a souscrit le salarié pour son trajet domicile-travail. Contrairement à l’idée reçue, cette prise en charge ne concerne pas seulement l’Ile-de-France, et le remboursement ne se limite pas à cette zone si le salarié habite en-dehors de celle-ci.

Ce remboursement s’élève donc à 50% du montant de l’abonnement, et ne prend pas en compte le billet à l’unité, mais les titres de transport avec voyage illimité, annuel, hebdomadaire, sans oublier la location de vélo (Comme le Vélib’ à Paris).

 

Précisions

En décembre 2012, la Cour de cassation apporte des précisions concernant la prise en charge des titres de transport. En effet, dans cet arrêt la Cour de cassation précise qu’une entreprise ne peut utiliser comme prétexte le trop grand éloignement du lieu d’habitation du salarié pour lui refuser la prise en charge de la moitié de ses frais de transport.

Lors de cette affaire, l’employeur s’est vu obligé de rembourser la moitié de l’abonnement de son salarié qui travaillait à Paris et qui vivait à Eure-et-Loir (environ 200 kilomètres aller-retour).

 

Pour en savoir plus

Cour de cassation

Prise en charge des frais de transport par l’employeur