La banque publique d’investissement au travers des services d’Oséo lance une offre de préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

 

Aide aux entreprises

Cette offre est une nouveauté lancée pour 2013, s’appliquant aux rémunérations versées cette année, le CICE deviendra donc effectif techniquement en 2014.

Pour 2013, première année d’application, le taux du CICE sera égal à 4% de la masse salariale brute inférieure ou égale à 2.5 SMIC, par la suite il atteindra 6% (2014).

Le dispositif de préfinancement a été mis en place pour aider dans l’immédiat les trésoreries des PME, à ce titre le crédit d’impôt compétitivité emploi sera disponible dès 2013.

A noter : la banque publique d’investissement ne sera pas la seule à proposer le préfinancement du CICE, les banques commerciales le pourront également à compter du deuxième trimestre 2013.

 

Fonctionnement du dispositif

L’entreprise peut évaluer en cours d’année le montant du CICE auquel elle aura le droit, afin d’obtenir le préfinancement. Pour cela elle peut s’aider du calculateur disponible sur macompetitivite.gouv.fr, ou du service des impôts dont elle relève. Ensuite, le montant obtenu doit être attesté par un tiers, comme par exemple un expert-comptable.

La demande du préfinancement se fait en ligne via le site : www.cice-oseo.fr, ou par l’antenne locale d’Oséo la plus proche. Ensuite Oséo s’engage à une réponse, une fois le dossier dument constitué, sous 15 jours maximum.

Pour les PME le préfinancement se fait au travers d’une cession de créance au profit d’Oséo, ce qui s’avère plus intéressant qu’un crédit bancaire.

Les TPE auront également accès au préfinancement du CICE mais sans passer par une cession de créance, car cela pourrait s’avérer disproportionné. C’est pourquoi les banques commerciales accordent des crédits de consolidation de trésorerie.

 

Pour en savoir plus

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