La prise en charge des travaux de gros œuvre incombe en général au bailleur, mais dans certains cas le locataire peut les prendre en charge et être remboursé. Sous certaines conditions seulement.

 

Prise en charge du locataire

Habituellement, le locataire est tenu de l’entretien de son local commercial, mais seulement pour ce qui concerne de petits travaux. Les autres travaux, tels que le ravalement de façade et les travaux liés à la sécurité des personnes utilisant le bâtiment sont à la charge du bailleur.

Notez cependant que le propriétaire n’est pas dans l’obligation de financer tous les travaux de gros œuvre entrepris par le locataire. Excepté dans certains cas les travaux seront à sa charge sans espérer percevoir un remboursement quelconque.

Ainsi pour pouvoir obtenir le remboursement des travaux de gros œuvre, le locataire doit au préalable les avoir mis en demeure et avoir obtenu une autorisation judiciaire de se substituer au bailleur, sauf en cas d’urgence.

Pour en savoir plus

Cour de cassation