Récemment, une circulaire traitant le sujet de l’égalité professionnelle apporte des précisions sur les modalités d’application des mesures législatives et réglementaires afin de renforcer les droits en matière d’égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes.

 

Plan d’action

Selon la circulaire, l’objectif du gouvernement est d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en privilégiant la négociation collective.

Une précision importante, pour les entreprises de 300 salariés ou plus, les plans d’action doivent être accompagné d’un procès-verbal de désaccord, attestant de l’échec de la négociation en matière d’égalité professionnelle, si cas échéant. Pour ensuite pouvoir adopter un plan d’action unilatéral.

La circulaire précise également, que les DIRECCTE seront particulièrement vigilantes sur le dépôt des plans d’action des grandes entreprises qui doit être obligatoirement accompagné du procès-verbal de désaccord. Sans quoi le plan d’action ne sera pas recevable.

 

Pour en savoir plus

Circulaire