Le vol de marchandises est-il sous la responsabilité du transporteur assigné à l’acheminement de celles-ci ?

 

Qui est responsable ?

Une société de location de véhicule avait loué à une autre société une camionnette pour transporter une certaine quantité de tabac. Cependant les chauffeurs de cette camionnette ont été agressés par plusieurs individus qui ont pris la fuite avec le véhicule retrouvé vide quelques heures plus tard.

Dans cette affaire, la responsabilité en revenait à la société de location, car le vol a eu lieu dans son enceinte et qu’elle n’était pas suffisamment sécurisée. En effet, ses locaux étaient isolés, non clos, dont la porte était ouverte et il n’y avait pas de gardiennage. Cela étant, une enquête plus approfondie met en cause l’un des chauffeurs qui était en relation avec l’un des voleurs, à qui il avait donné des détails de son travail. Ainsi selon les juges, c’était l’entreprise qui avait commis une faute lourde, car en connaissance de la nature sensible de la marchandise elle aurait du préciser à ses employés de rester discret sur leur travail.

Résultat la société de location s’est retrouvée condamner à dédommager intégralement son client.

 

Pour en savoir plus

Cour de cassation