Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité annuel 2012 et a reçu cette même année plus de 100 000 réclamations.

 

Le défenseur des droits en chiffres

Le défenseur des droits regroupe en unique institution les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), ainsi que celles de la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Réellement en activité depuis 2011, il nous offre le bilan d’une première année complète : 2012. Au cours de cette année, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils, dont 82 416 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants. 17% de ces réclamations ont été traitées directement au siège, et 83% ont été traitées par les 450 délégués présents dans tous les départements. La majorité des sujets abordés par les réclamations concernaient la protection sociale et la solidarité.

Le traitement des réclamations par le Défenseur des droits n’est plus organisé autour des quatre missions antérieurement dévolues à chacune des autorités administratives indépendantes auxquelles il a succédé. Ainsi pour accroître l’efficacité dans ses interventions, les dossiers sont attribués à des pôles thématiques en fonction de l’objet de la réclamation.

 

Les résultats

Bien entendu, le nombre de réclamations n’est pas le seul chiffre important, au final le point essentiel concerne l’aboutissement de ces nombreuses réclamations. Le résultat se trouve être plutôt encourageant, en effet 82 % des règlements amiables engagés par l’Institution aboutissent favorablement, et dans 68 % des cas les décisions des juridictions confirment les conclusions exposées dans des observations de l’Institution.

En outre, le Défenseur des droits a pu constater que son action de sensibilisation a porté ses fruits, notamment par le biais de son site Internet avec 552 000 visites pour 2,5 millions de pages vues, la mise en place de 19 réunions des collèges consultatifs, de 6 comités de dialogue, et de 29 groupes de travail (soit 126 réunions thématiques).

 

Pour en savoir plus

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