Les réseaux sociaux, tel que Facebook, constituent un lieu propice pour se lâcher. De manière générale il s’agit d’un terrain dit public, donc attention à ce que vous dites sur votre page.

 

Injures publiques ou non publiques ?

Depuis déjà quelques temps, les tribunaux et les cours d’appel sont souvent sollicités au sujet de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). A ce titre, la Cour de cassation vient d’être saisie pour statuer sur une affaire traitant cette question.

Une entreprise et sa directrice reprochaient à une ancienne salariée de diffuser sur des réseaux sociaux des propos qu’elles qualifiaient d’injures publiques. Les propos diffusés par l’ancienne salariée sur ces réseaux n’étaient accessibles qu’à un nombre restreint de personnes agréées par elle-même. Dans ce contexte, la Cour a tranché en faveur de l’ancienne salariée car pour elle ses propos ne constituaient pas des injures publiques, puisque trop peu de personnes y avaient accès.

Toutefois, même s’il n’y avait pas lieu de crier à l’injure publique, pour la Cour cela n’exclut pas que les propos émis par l’ancienne salariée puissent être qualifiés d’injures non publiques, qui ne sont pas, bien entendu, permises non plus.

Faites donc bien attention aux propos que vous employez sur les réseaux sociaux, ils pourraient se retourner contre vous.

 

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