Les frais d’entretien des tenues de travail est de manière générale à la charge de l’employeur. Toutefois, il peut en choisir les modalités.

 

Qui doit payer ?

Lorsqu’un employeur impose le port d’une tenue de travail, il est stipulé dans la loi que c’est à lui de prendre en charge les frais d’entretien que ces tenues vont engendrer : « L’employeur assure l’entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail ».

Dans le cas où le salarié est en mesure de justifier les frais occasionnés par sa tenue de travail obligatoire, en toute logique l’employeur se doit de rembourser ces frais qu’au final il impose à ses employés.

Néanmoins, même si l’employeur doit assurer la charge de l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié, il appartient à l’employeur de décider des modalités de prise en charge.

 

Pour en savoir plus

Cour de cassation