Nouvelle réglementation mise en place dans un souci de limiter les nuisances lumineuses inutiles et la surconsommation d’énergie.

 

Eclairage nocturne des vitrines, réglementation pour 2013

Déjà au 1er juillet 2012, les enseignes et les publicités ont subi une restriction lumineuse pour économiser l’électricité et limiter l’éclairage inutile. Maintenant c’est au tour des bâtiments non résidentiels de faire l’objet de cette réglementation, toujours dans ce souci d’économie d’énergie et de limitation de la pollution lumineuse.

Cette réglementation concerne à la fois l’éclairage intérieur émis ver l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage de leurs façades, à l’exception des dispositifs à détection de mouvement mis en place dans le cadre de la protection des biens. Cette nouvelle réglementation vient donc imposer des limites fixes aux horaires d’éclairage nocturne :

– L’intérieur des locaux doit être plongé dans l’obscurité une heure après leur fermeture.

– Les illuminations des façades et vitrines de commerce doivent être éteintes au plus tard à 1heure, ou une heure après la fermeture du bâtiment, si celle-ci intervient plus tardivement.

– L’éclairage des vitrines et façades peuvent être allumés à 7heures, ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci débute plus tôt.

– L’illumination des façades et des vitrines ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2013.

A noter : Les préfets peuvent déroger à ces restrictions la veille de jours fériés chômés, durant la période de Noël, lors d’évènements locaux définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques.

 

Pour en savoir plus

Arrêté du 25 janvier 2013