L’arrêté du 14 mars 2013 apporte des précisions concernant l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans chaque logement, avant le 8 mars 2015.

 

Qui doit s’en charger ?

Tout logement, qu’il soit individuel ou collectif, doit être systématiquement équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé, et ce avant la date butoir du 8 mars 2015. Des précisions ont été apportées quant aux conditions d’installation du dispositif et aux exigences auxquelles il sera soumis.

C’est à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, qu’il incombe d’installer un détecteur de fumée. Néanmoins, concernant les logements meublés, saisonniers, logements-foyer, logement de fonction et résidence hôtelière à vocation sociale il en incombe au propriétaire bailleur ou par l’organisme exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, de s’occuper de l’installation du dispositif.

Le locataire ou le propriétaire ou l’organisme doit notifier cette installation par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

A noter : l’assureur peut refuser d’assurer un logement qui n’est pas équipé d’un détecteur de fumée.

 

Caractéristiques et fonctionnement du détecteur

Le détecteur de fumée doit :

– Comporter un indicateur de mise sous tension ;

– Être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an) ;

– Présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;

– Émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;

– Émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;

– Fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser…).

A noter : le détecteur doit être placé de préférence dans le couloir donnant sur les chambres, et fixé solidement sur le point le plus haut du mur, à distance des autres parois et des sources de vapeurs.

 

Interdit dans les parties communes

L’arrêté précise qu’il est interdit d’installer ce genre de dispositif dans les parties communes, à contrario sont mis en place d’autres mesures de sécurité contre les incendies. Comme l’installation de porte coupe-feu séparant le local poubelles des autres parties du bâtiment quand le local n’offre pas de sortie sur l’extérieur.

 

Pour en savoir plus 

legifrance.gouv.fr