Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) nous offre quelques précisions sur les membres devant être inscrit sur le Kbis d’une société par actions simplifiée.

 

Question existentielle

Concernant les membres d’un organe collégial, faut-il les déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) alors qu’ils ne disposent pas du « pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société vis-à-vis des tiers » ?

Seul le président, ou le directeur général ou le directeur général délégué a le pouvoir de diriger à titre habituel la société, dans une société par actions simplifiée (SAS). De ce fait, tous ceux qui ont le pouvoir de diriger la société doivent être déclarés au RCS, par déduction un organe collégial ne devrait pas être obligatoirement déclaré au RCS.

 

Eclaircissement

Toutefois, les termes de l’article L. 227-5 « permet aux associés d’organiser librement les modalités de direction de la SAS et de confier la direction à un tiers ». Ainsi, un organe collégial, tel qu’un comité de gestion, peut obtenir des pouvoirs décisionnels à titre habituel si les modalités de la direction de la SAS le permettent.

Au final, dans la mesure où les pouvoir de diriger, gérer  ou engager à titre habituel la société sont accordés à une personne ou un organe collégial (à titre individuel ou collectif), toutes ces personnes se doivent d’être déclarées au RCS.

 

Pour en savoir plus

Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés