Pour 2013, quelques nouveautés sont à préciser concernant la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés.

 

Incitation à l’embauche de travailleurs handicapés

Les entreprises de 20 salariés et plus ont pour obligation d’employer des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la proportion de 6% de l’effectif total de leurs salariés.

De ce fait, la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés permet de vérifier que les employeurs respectent leur obligation d’embauche concernant les travailleurs handicapés.

 

DOETH, ce qui change en 2013

Il y a principalement deux changements importants à noter. Tout d’abord le destinataire de la déclaration n’est plus le même : en effet à compter de janvier 2013 l’Agefiph s’occupera de gérer et de contrôler la déclaration.

Ensuite, pour cette année le délai pour rendre la déclaration est rallongé. Vous avez jusqu’au 31 mars 2013 pour envoyer votre déclaration par courrier, et jusqu’au 30 avril 2013 en cas d’envoi électronique.

A noter : ces dates concernent l’année 2013 ; pour les années à venir, la date limite d’envoi de la déclaration sera le 1er mars.

 

Pour en savoir plus

Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés