Vous ne savez pas si votre entreprise ou votre activité sont éligibles au crédit d’impôt recherche ? Alors n’hésitez pas à consulter le guide pratique.

 

Une aide précieuse

Le guide pratique du crédit d’impôt recherche (CIR) est disponible sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Il est proposé aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche pour les aider à préparer leur déclaration ou demander un agrément. Notez cependant que ce guide est dépourvu de valeur réglementaire et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires.

Néanmoins, vous pourrez retrouver dans ce guide toutes les informations essentielles du crédit d’impôt recherche, notamment les modalités d’application (entreprises et activités éligibles,  etc.).

 

Annexes bien utiles

Au-delà des indications nécessaires pour préparer sa déclaration, le guide propose en annexes de nombreuses informations utiles, telles que des adresses pour les entreprises voulant se renseigner sur l’avantage fiscal qu’apporte ce crédit.

La fin du guide propose  une demande type de dossier justificatif lors de contrôle concernant le CIR. Bien pratique pour être au courant des documents à fournir lors d’un contrôle fiscal.

 

Pour en savoir plus

Guide pratique