Les modèles des documents à déposer auprès de la Direccte sont disponibles depuis le mois de mai.

 

Récapitulatif

Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi pour encourager l’embauche des jeunes et maintenir l’emploi des seniors. Ainsi, une aide financière est prévue pour toute embauche à partir de 2013 par les PME sous certaines conditions.

Cette aide est ouverte pour une durée de 3 ans et concerne les entreprises de moins de 50 salariés, et les entreprises entre 50 et 300 salariés (après conclusion d’un accord collectif).

 

Les formulaires

Depuis mai 2013, les modèles de documents concernant une demande d’aide pécuniaire ou un moyen d’éviter une pénalité financière, sont disponibles et prêts à être imprimés à partir du site Internet www.travail-emploi.gouv.fr. Prochainement il vous sera sûrement possible de remplir ces documents directement sur le net.

 

Pour en savoir plus 

arrêté du 26 avril 2013

Contrat de génération