Pour l’année 2013, le délai d’option pour le régime réel d’imposition est reporté au 1er juin, micro-entreprises saisissez votre chance !

 

Encore un peu de temps

Le CICE est un avantage fiscal adressé aux entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, ce qui bien sûr exclu les micros-entreprises. Ces dernières peuvent toutefois choisir le régime réel d’imposition, même si leurs affaires les place en théorie en micro-BIC, mais cette option sera irrévocable pendant 2 ans.

A noter : les entreprises relevant du régime micro-BIC sont celles dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 32 600€, et bénéficient de la franchise en base de TVA.

Pour les retardataires, il est bon de savoir que techniquement il est trop tard pour choisir cette solution. Néanmoins l’administration fiscale vient d’octroyer un délai supplémentaire aux entreprises du régime micro-BIC. Autrement dit, il est possible d’opter pour le régime réel d’imposition jusqu’au 1er juin 2013.

 

Pour en savoir plus

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts