Le bilan de la négociation collective constate une légère baisse des accords conclus au niveau interprofessionnel et une activité conventionnelle de branche toujours dynamique.

 

Forte activité conventionnelle

La négociation des branches a connu pour cette année 2012 une forte activité conventionnelle. En effet, 1 236 textes ont été signés contre 1 192 pour l’année précédente. Tout comme en 2011, le thème principal reste les salaires avec une légère augmentation lui aussi (579 avenants contre 517 en 2011). L’autre thème connaissant la plus forte dynamique en 2012 est la thématique relative aux conditions de négociation et conclusion des accords, soit 320 accords.

Toutefois, c’est principalement au niveau des entreprises qu’une forte activité conventionnelle s’est faite ressentir, en effet en 2012 il y a eu 38 799 textes enregistrés contre 33 869 en 2011, soit près de 5 000 textes de plus. Cette augmentation résulte des obligations nouvelles ou renforcées entrées en application en 2011 portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ainsi que de la prévention de la pénibilité au travail. Notons que comme les années précédentes les thèmes privilégiés de la négociation d’entreprise restent les rémunérations (36 % des accords) et le temps de travail (23 % des accords).

 

Baisse des accords au niveau interprofessionnel

Du côté interprofessionnel, le bilan de la négociation collective relève une baisse en 2012 avec 29 textes signés contre 46 en 2011. Avec pour thème principal le contrat de génération qui a beaucoup fait parler de lui cette année 2012.

 

Pour en savoir plus

Bilan & Rapport : La négociation collective 2012