Le rapport d’activité de la direction générale des finances publiques 2012 est enfin disponible.

 

La dématérialisation…

Comme tous les ans, la direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son bilan des actions de l’année écoulée au regard de ses citoyens.

Le rapport met en évidence un phénomène déjà mis en place l’an passé, le développement de la dématérialisation. En effet, la plus part des démarches en matière fiscale (impôts, déclarations, etc.,) sont désormais accessibles en ligne.

Ce développement provient du recours aux téléprocédures qui est devenu obligatoire pour toutes les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la déclaration, le paiement et les demandes de remboursement de crédit pour la TVA, etc.

A noter : les téléprocédures obligatoires concerneront en 2013 les entreprises dont les chiffres d’affaires est supérieur à 80 000 €, et en 2014 toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d’affaires.

 

…En progression

En 2012, près de 90 % de la TVA et de l’impôt sur les sociétés ont ainsi été recouvrés par télérèglement. A la longue, la plupart des procédures s’effectueront en ligne, car l’administration fiscale ne cesse de développer différentes interfaces en faveur de la téléprocédure et de nouveaux services en ligne (télédéclaration, smartphone, télécorrection, démarche en ligne, …).

En dehors de ce grand mouvement en faveur de la dématérialisation, l’année 2012 a été principalment marquée par la création de la nouvelle documentation fiscale : BOFiP (Bulletion Offciel des Finances Publiques-Impôts), accessible via le site internet www.impots.gouv.fr . Cette nouvelle base documentaire, consultable en ligne, regroupe l’ensemble de la doctrine opposable en matière fiscale, et a aussi pour bute d’aiguiller les citoyens sur la norme.

 

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