Si le locataire se doit de maintenir impeccables les locaux qu’il a loué, dans le cas d’un centre commercial, le bailleur est soumis au même régime.

 

Entretenir c’est l’avenir

La cour de cassation vient de préciser que le bailleur est tenu d’entretenir les parties communes (toilettes, parking, etc) du local d’un centre commercial dont il est le propriétaire, car ces parties communes constituent des « accessoires nécessaires à l’usage de la chose louée ». Donc même si ces termes ne sont pas clairement stipulés dans le contrat de bail, le bailleur se doit malgré tout de s’occuper de l’entretien en toutes circonstances.

Si le bailleur venait à manquer à son devoir d’entretenir les locaux, le locataire pourrait invoquer un manquement grave de sa part et obtenir par voie de justice la résiliation de son bail et ce, aux torts du bailleur.

 

Pour en savoir plus

La cour de cassation