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  • L’Insee nous offre une étude récente faisant le bilan des revenus perçus par les 2,3 millions de non-salariés (dans l’ensemble des secteurs non-agricole) en 2010. Elle démontre par la même occasion quelques différences non négligeables selon le statut, le sexe de l’entrepreneur, etc.   Disparité salariale Artisans, commerçants, professionnels, libéraux ou chefs d’entreprise, près de […]

  • La Confédération générale des Scop dévoile les principaux indicateurs de leur dynamique de création à l’occasion de la publication de ses chiffres clés 2012.   Une année féconde Parmi les sociétés coopératives créées il y a trois ans, 82,5% poursuivent encore leur activité contre 66% pour l’ensemble des entreprises. Voici donc l’un des chiffres clés […]

  • Les réseaux sociaux, tel que Facebook, constituent un lieu propice pour se lâcher. De manière générale il s’agit d’un terrain dit public, donc attention à ce que vous dites sur votre page.   Injures publiques ou non publiques ? Depuis déjà quelques temps, les tribunaux et les cours d’appel sont souvent sollicités au sujet de la […]

  • Les montants des taxes locales sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.   Une taxe locale La taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt facultatif mis en place par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Le montant de la taxe varie selon plusieurs critères comme les supports publicitaires […]

  • Dans le cadre d’un congé d’accueil de l’enfant, un arrêté a été rédigé pour donner le détail des pièces justificatives à fournir pour obtenir des indemnités journalières de sécurité sociale.    Pièces à fournir Depuis début 2013, le congé de paternité a été élargi et ne s’adresse plus au seul père biologique, il s’adresse également […]

  • L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié sur son site internet deux guides concernant les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.   Les guides Le premier guide, « Risque psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses » est adressé à toutes les entreprises pour répondre à leur interrogation concernant […]

  • Vous ne savez pas si votre entreprise ou votre activité sont éligibles au crédit d’impôt recherche ? Alors n’hésitez pas à consulter le guide pratique.   Une aide précieuse Le guide pratique du crédit d’impôt recherche (CIR) est disponible sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il est proposé aux utilisateurs […]

  • La majoration des contributions patronales sur certains CDD dont le CDD de courte durée, entre en vigueur le 1er juillet 2013.   Le CDD à courte durée A compter du 1er juillet 2013, les partenaires sociaux ont décidé de majorer la part patronale de la cotisation d’assurance chômage pour toute embauche d’un salarié en CDD […]

  • Le CNIL rappelle que des outils de type « Keylogger» ne doivent pas être utilisés dans un contexte professionnel.   Qu’est-ce qu’un dispositif de cybersurveillance ? Les « Keyloggers » sont des dispositifs de surveillance téléchargeable via internet. Ces logiciels se lancent automatiquement à l’ouverture de la session de l’utilisateur, et cela à son insu. Ce programme enregistre toutes […]

  • Les valeurs des points de retraite complémentaire des salariés et des cadres sont revalorisées respectivement de 0,8% et de 0,5%.   Taux contractuels et versement mensuel des cotisations Une hausse des taux de cotisation des retraites complémentaires est prévue par l’Ani. Ainsi au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’Arcco seront […]

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