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  • Le rapport d’activité de la direction générale des finances publiques 2012 est enfin disponible.   La dématérialisation… Comme tous les ans, la direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son bilan des actions de l’année écoulée au regard de ses citoyens. Le rapport met en évidence un phénomène déjà mis en place l’an passé, […]

  • Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui assure en tout ou en partie le financement.   Avantages Ce procédé existe depuis déjà quelques années, et concerne la faculté qu’ont les entreprises d’octroyer à leurs salariés une aide financière  en finançant totalement ou partiellement des chèques […]

  • Contrairement à l’idée reçue, les restaurateurs n’ont pas le droit de permettre à leurs clients de fumer sur une terrasse en partie fermée.   Une terrasse reste un espace à usage collectif Selon le code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, principalement dans tous […]

  • En cas de réduction d’activité d’une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre du chômage partiel, versée par l’employeur.   Indemnités Un salariés mis en activité partielle perçoit une indemnité versée par l’employeur. Le montant de cette […]

  • Le changement de taux de la cotisation AGS n’est pas de mise pour 2013.   Un taux fixe pour l’heure A titre de rappel cette cotisation, uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis […]

  • Les emplois francs sont un nouveau dispositif pour faciliter l’embauche en CDI des jeunes de moins de 30 ans vivant dans un quartier situé en ZUS.   Favorisons l’embauche des jeunes ! Les emplois francs sont un dispositif expérimental mis en place récemment dans l’optique d’aider les jeunes vivant dans des zones en difficulté à s’insérer […]

  • La Dares nous présente une analyse concernant les ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012. Et semblerait-il qu’elles soient en augmentation.   Récapitulatif La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. […]

  • Les investissements immobiliers locatifs dans le secteur outre-mer sont fortement encouragés par une réduction d’impôt avantageuse. A cela s’ajoute également les conditions d’applications qui viennent d’être précisées, concernant le plafond de loyer et de ressources des locataires.   Eligibilité et conditions Dans le cadre d’une nouvelle incitation fiscale en faveur de l’investissement immobilier locatif en […]

  • La prise en charge des travaux de gros œuvre incombe en général au bailleur, mais dans certains cas le locataire peut les prendre en charge et être remboursé. Sous certaines conditions seulement.   Prise en charge du locataire Habituellement, le locataire est tenu de l’entretien de son local commercial, mais seulement pour ce qui concerne […]

  • Les modèles des documents à déposer auprès de la Direccte sont disponibles depuis le mois de mai.   Récapitulatif Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi pour encourager l’embauche des jeunes et maintenir l’emploi des seniors. Ainsi, une aide financière est prévue pour toute embauche à partir de 2013 par les PME […]