De nombreux chefs d’entreprises et entrepreneurs s’inquiètent aujourd’hui de l’envolée de la Cotisation Foncière des Entreprises. Cette cotisation, à régler pour le 17 décembre 2012, s’est vue multipliée par 2, 3 voire 4 selon les communes. Et cela, malgré la crise.

 

Qu’est-ce que la CFE ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) correspond à une partie de la Cotisation économique Territoriale (l’autre partie de la CET étant la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui remplace l’ancienne Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

La CFE s’obtient en multipliant la valeur locative des biens passibles de cette taxe (bâtiments, terrains ou autre, détenus par l’entrepreneur), par des taux votés annuellement par les collectivités territoriales.

Ce sont en effet les communes qui fixent la base minimale de la CFE chaque année.

 

Ce qui se passe

 

Cette année, les communes, dans un soucis d’augmentation de leurs recettes, ont placé la base minimale de la CFE jusqu’à son plafond.

– le plafond étant de 2 065 euros pour les entreprises dont le CA est inférieur à 100 000 euros ;

– le plafond étant de 6 102 euros pour les entreprises dont le CA est supérieur à 100 000 euros.

Rapidement les entreprises, et surtout les TPE, se sont vues prises à la gorge.

Le gouvernement, via le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, a annoncé dans un communiqué de presse en date du 19 novembre 2012, que les hausses constatées relevaient de l’ancienne majorité et pas du Gouvernement :

 

« Elles résultent en effet de la de la suppression, par la précédente majorité, de la taxe
professionnelle et de son remplacement, mal maîtrisé, par une nouvelle contribution
économique sans simulations, sans étude d’impact, et sans information suffisante des
collectivités qui la perçoivent. »

 

A l’égard des TPE, Pierre Moscovici a ajouté :

 

 » Le Gouvernement met d’ores et déjà tout en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs 
délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions. »

 

Astuce

Sachez qu’il est possible pour vous de tenter un dégrèvement de la CFE auprès de votre centre des impôts. Il suffit de justifier votre incapacité à payer cette taxe. Le centre des impôts peut cependant tout à fait accepter ou refuser votre demande : sachez donc être convaincant !

 

Pour en savoir plus

communiqué de presse de Pierre Moscovici