La circulaire interministérielle concernant l’attestation de vigilance vient d’être modifiée récemment pour apporter quelques précisions, telles que les obligations du donneur d’ordre.

 

Attention à ne rien laisser au hasard

Le donneur d’ordre, qui conclut un contrat en vue de la réalisation d’un travail ou d’une prestation de service s’élevant à au moins 3000€, doit dorénavant non seulement s’assurer que son cocontractant (prestataire) est à jour dans ses obligations déclaratives et en matière sociale, mais aussi que l’attestation remise est authentique et en cours de validité.

Dans cette optique, le sous-traitant depuis le 1er janvier 2012, doit fournir une attestation de vigilance. Ce document apporte les informations suivantes :

– L’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social) et le fait que l’employeur ou le travailleur indépendant est à jour de ses obligations sociales à la date d’exigibilité de la dernière période traitée (les 6 derniers mois échus).

– Le nombre de salariés et le montant total des rémunérations déclarés sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations.

A noter : la vérification de l’authenticité des attestations a été prévue par un code de sécurité. Il suffit de se rendre sur la page d’accueil de l’organisme de recouvrement qui a délivré l’attestation, et rentrer le code présent sur cette même attestation, un message renseignant sur l’authenticité apparaît immédiatement.

 

Dernier détail et pas des moindres

Le donneur d’ordre se doit également de vérifier que le cocontractant est capable de réaliser les travaux qu’il souhaite lui confier. Si un doute survient, il appartient au donneur d’ordre d’obtenir de la part de son cocontractant l’assurance, par tous moyens (par exemple : intentions d’embauche, recours à l’intérim…), qu’il a la capacité d’accomplir ces travaux.

Cette vérification est importante car dans le cas où le cocontractant est verbalisé ou condamné pour travail dissimulé et qu’en plus le donneur d’ordre n’a pas vérifié sa capacité à effectuer les travaux, une condamnation pénale entrainerait sa solidarité financière.

 

Pour en savoir plus

Circulaire interministérielle